Promesse électorale N° 10

<br /> Affaire à suivre !<br /> <br /> <br /> Dans l'hypothèse où la majorité actuelle (qui refuse de vraies mesures dissuasives contre la violence routière) est reconduite, nous verrons bien si les candidats qui déclarent s'intéresser au<br /> problème viendront soutenir les parents inquiets (qui n'ont jamais été soutenus pendant la décennie précédente) en se retrouvant dans l'opposition.<br />

<br /> A Beuvry, les vrais opposants pointent les problèmes du doigt…<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Les autres, étonnés, regardent le doigt !<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Ne sachant quoi dire, leur seul sujet de critique c’est : le choix du doigt…<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Surprenant ?<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Vous croyez ?<br />

<br /> DES AGENTS TERRITORIAUX<br /> <br /> <br /> PEUVENT-ILS ASSURER LA SÉCURITÉ DES ÉCOLIERS<br /> <br /> <br /> EN LEUR FAISANT TRAVERSER LA RUE<br /> <br /> <br /> À LA SORTIE DES ÉCOLES ?<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> -A-<br /> <br /> <br /> Si la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître ; cette surveillance  ne s’exerce que dans la limite de l’enceinte des locaux<br /> scolaires jusqu’à la fin des cours. Hors cas d’une sortie extérieure à l’enceinte organisée par l’enseignant en temps scolaire.<br /> <br /> <br /> Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.<br /> <br /> <br /> Seuls les enfants de l’école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou<br /> à l’enseignant.<br /> <br /> <br /> Pour la sortie des classes en élémentaire, chaque enseignant est responsable de ses élèves jusqu’au portail.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Par contre, si l’école n’est pas ouverte à temps et qu’un accident se produise devant l’école à ce moment, la responsabilité de l’école serait engagée.<br /> <br /> <br /> <br /> Il faut enfin noter que l’école n’a aucune compétence, donc aucune responsabilité en matière de transport scolaire : les enseignants ne sont pas tenus<br /> d’accompagner les élèves hors de l’école jusqu’à l’aire de stationnement des autocars.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Pour information, cette excellente brochure (gratuite et en couleurs) vous renseignera (bien plus utilement que d’autres distribuées là et ici) sur bien des<br /> points : http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/Securite2008sp.pdf<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Ainsi qu’un autre document administratif sur lequel chacun pourra s’appuyer : http://www.ac-lille.fr/dsden59/administratif/docs/ReglementEcole.pdf<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> -B-<br /> <br /> <br /> Aux termes des articles L. 2212-2-1º et L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, il revient au<br /> maire, titulaire du pouvoir de police municipale :<br /> <br /> <br />                   -     d'une part, d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,<br /> <br /> <br />                   -     d'autre part,<br /> d'exercer la police de la circulation à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le<br /> département sur les routes à grande circulation.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Rien n’interdit au maire de demander à des agents municipaux de faciliter la traversée de la voie publique lors de la sortie des écoles.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> L’article<br /> L. 2212-5 du Code général des collectivités territoriales précise que « les agents de police municipale sont chargés d’exécuter les tâches que le maire leur confie en matière<br /> de police administrative ».<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Toutefois, les agents communaux chargés de la surveillance à la sortie des écoles n’ont pas le pouvoir de régler la circulation<br /> routière comme sont habilités à le faire les personnels de la police ou de la gendarmerie.<br /> <br /> <br /> Chargés de la surveillance à la sortie des écoles, ils n'ont pas le pouvoir de régler la circulation routière en donnant aux<br /> usagers de la voie publique des indications pouvant prévaloir sur toutes signalisations (feux de signalisation ou règles de la circulation), comme sont habilités<br /> à le faire les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux termes de l'article R. 229-1 du code de la route.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Si l'on considère que les fonctions confiées à des agents communaux se limitent à l'organisation de la<br /> traversée des passages protégés par les enfants, à l'entrée et à la sortie des écoles, ces missions ne sauraient être assimilées à celles exercées par les agents<br /> chargés de la surveillance de la voie publique.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Et tous les mots et gestes utilisés par ces agents communaux ne peuvent qu’être comparés à ceux de tout citoyen qui, en faisant signe à un véhicule de s'arrêter, permet à un autre individu de traverser sur un passage protégé, en sûreté, en application des dispositions de l'article R.<br /> 220 du code de la route.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Le recours à des agents communaux pour assurer la sécurité des enfants lors de la traversée des passages protégés, aux horaires d'entrée et de fermeture des<br /> écoles, n'est par conséquent soumis à aucun formalisme particulier.<br /> <br />